Attention Danger ! Informations aux titulaires de Cabinet-Collaborateurs-Remplaçants





A la lumière des deux cas ci-dessous qui peuvent arriver à l’un d’entre nous, nous croyons utiles de réitérer les recommandations et obligations qui nous incombent selon quenous soyons remplaçant, remplacé, titulaires ou collaborateur. 


Premier cas:


Un patient fait un arrêt cardiaque sur la table de soins, en cours de séance, le kinésithérapeute remplaçant étant effectivement présent.
Le remplaçant inscrit à l’Ordre, est bien assuré au titre de l’assurance responsabilité civile professionnelle.

La compagnie d’assurance refuse de prendre en charge le sinistre au motif que le titulaire n’étant pas inscrit à l’Ordre, le remplaçant ne pouvait remplacer un confrère en situation d’exercice illégal. Il aurait dû s’assurer de la situation du remplacé avant d’accepter le remplacement. 
Sur le plan judiciaire, une instruction est ouverte pour savoir s’il y a une relation de cause à effet entre le traitement mis en œuvre et le décès à la suite du malaise.
Aucun contrat n’avait été établi. 


Deuxième cas:


Chute d’une personne âgée de la table de soins : fracture du col du fémur, intervention chirurgicale, décès sur la table d’opération.
Le collaborateur, absent de la pièce, répondait à un appel téléphonique.
Plainte de la famille. 

Collaborateur mis en examen pour:

- Défaut de surveillance
- Exercice illégal de la profession par défaut d’inscription à l’Ordre. 
- Travail dissimulé pour défaut de contrat écrit. 
 
Titulaire du cabinet , mis en examen pour:

- Complicité d’exercice illégal.
- Travail dissimulé pour non établissement d’un contrat de collaboration. 


Nous vous invitons à prendre contact avec nous pour éviter ces facheuses situations et de consulter la rubrique FAQ   ( remplacement, collaboration) et les démarches administratives

Informations Générales

Contacts

Conseil Départemental de La Réunion

Centre d’affaires SAVANNA

4 Rue Jules THIREL 97460 Saint Paul

Tél. : 02 62 32 80 09

Mail : cdo974@ordremk.fr

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13/03/2018
La CGSS rappelle  que conformément à la convention (article 3.1), les actes de masso-kinésithérapie doivent être facturés par un professionnel libéral conventionné. La CGSS informe qu'a compter de maintenant, la date de conventionnement est celle de la date de RDV avec ses services
21/02/2018
Notre échelon régional est en place depuis l'année dernière et héberge en son sein la Chambre Disciplinaire de Première Instance (CDPI) en ce début d'année 2018.
21/02/2018
Compte tenu du volume de contrats reçus ainsi que l'archivage, nous souhaiterions recevoir les contrats au format pdf par mail ( cdo974@ordremk.fr) , les autres formats électroniques ne pourront être acceptés ( notamment les photos prises d'un téléphone portable)
09/02/2018
Liste des contacts utiles pour vos démarches administratives
20/01/2017
LIVRET D'ACCUEIL DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES


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