Art. R. 4321-56-R 4321-135-R4321-136
Indépendance Professionnelle


Le Masseur Kinésithérapeute ne peut aliéner son indépendance professionnelle
sous quelque forme que ce soit.

 
L’indépendance professionnelle est affirmée par les articles sus-cités.



 - Doctrine 1 du 6 février 2009 : comment la définir?

« L’article R. 4321‐2 du code de la santé publique précise que, dans le cadre de la prescription

médicale, le Masseur Kinésithérapeute établit un bilan qui comprend le diagnostic

kinésithérapique et les objectifs de soins, ainsi que le choix des actes et des techniques qui lui

paraissent les plus appropriés.

Au pire on doit en conclure que si la prescription n’exclut pas des actes et des techniques,

le Masseur Kinésithérapeute est totalement libre et responsable de ses choix.

Au mieux on considère que le Masseur Kinésithérapeute est toujours libre de ses choix même

lorsque la prescription est très détaillée.
 
En cas de désaccord sur le contenu de la prescription, le Masseur Kinésithérapeute se doit d’en

discuter avec le prescripteur. S’il estime les actes ou techniques dangereux, il doit refuser de

les pratiquer.

En cas d’accident sa responsabilité serait engagée, la prescription ne pouvant pas l’exonérer

de toute responsabilité. »

 - La Doctrine 3 du 30 Avril 2009 précise:

« Tout au plus le juge pourrait le faire bénéficier de circonstances atténuantes et partager

les responsabilités entre le MK et le prescripteur. Mais le juge a désormais tendance à reconnaître

la responsabilité des deux professionnels. »

et ajoute


« A titre d’exemple, accepter des normes de rendement dans l’exercice salarié ou libéral revient à

aliéner son indépendance professionnelle.
 »

  - La Doctrine 2 du 20 Mars 2009 précise la notion d’indépendance professionnelle entre les remplaçants, collaborateurs et titulaires de cabinet :

« Chaque professionnel jouit d’une indépendance professionnelle et en assume la responsabilité.

Il serait donc inacceptable d’interdire à un remplaçant comme à un collaborateur libéral ou salarié

la pratique d’une technique ou d’un acte figurant au décret relatif aux actes professionnels.


En revanche il est possible, en le précisant dans le contrat, que le titulaire du cabinet se réserve

l’usage d’un matériel particulier. »

  - Enfin la Doctrine 4 du 18 Juin 2009 répond à la question :

« Un contrat de travail qui contraint un MK à suivre des stages de formation quel qu’en soit le lieu,

contrevient-il à l’indépendance professionnelle ?

Il faut entendre l’indépendance professionnelle comme essentiellement la liberté du choix

des actes et techniques. La question posée est plus du ressort de la législation du travail.

On peut noter que la formation continue est légalement obligatoire. Le problème ne peut porter

que sur la localisation. Si on se réfère à la possibilité d’insérer, dans le contrat de travail,

 une clause de mobilité qui aboutit à l’acceptation par le salarié d’un changement de son lieu

de travail, on peut penser que la clause est possible juridiquement. Mais il nous est impossible,

dans le cadre déontologique, d’aborder la jurisprudence abondante en matière de clause

 de mobilité, plus contraignante que celle qui ne vise que le lieu de formation.
 
De toute façon, on doit respecter sa signature ou.....ne pas signer. »




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